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PARALLAXIS - INSTITUT
1. PRÉSENTATION DU SITE.
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Propriétaire : Groupe Parimis Hôtel – SAS RCS PARIS 0123456789 – 1 avenue Montaigne, 75008, Paris, France
Créateur : Pierre Marie Piquet
Responsable publication : Pierre Marie Piquet – pmpiquet@aol.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Pierre Marie Piquet – pmpiquet@aol.com
Hébergeur : PHPNET FRANCE – 97-97 bis rue Général Mangin, 38100 GRENOBLE
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Le site www.le-parimis.fr est mis à jour régulièrement par Pierre Marie Piquet. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
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7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
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8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.
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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.le-parimis.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. LEXIQUE.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
RGPD
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
Sécurité et protection des données personnelles
DÉFINITIONS
L'éditeur : Parimis Hôtel
Le site : L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur.
L'utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES
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COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS
Vos données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS
Collecte de l’opt-in (consentement) préalable à la transmission des données suite à une fusion / acquisition
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à obtenir votre consentement préalable à la transmission de vos données personnelles et à maintenir le niveau de confidentialité de vos données personnelles auquel vous avez consenti.
FINALITÉ DE LA RÉUTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant :
les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients
un programme de fidélité au sein d'une entité ou plusieurs entités juridiques ;
le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente
la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits (sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l'établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles - origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes)
L'élaboration de statistiques commerciales
La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus
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Agrégation avec des données non personnelles
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Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l'Utilisateur
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Consultation libre
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CONSERVATION DES DONNÉES TECHNIQUES
Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.
DÉLAI DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES ET D'ANONYMISATION
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lo rs de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Suppression des données après suppression du compte
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